LES EXONERATIONS ET AVANTAGES FINANCIERS

Certaines exonérations peuvent être accordées. Elles concernent votre taxe d'habitation, votre taxe foncière (sur propriétés bâties) ou encore votre redevance télévision.

Des conditions préalables doivent être remplies :

• Des conditions de ressources :
  Le niveau de ressources pris en compte est indiqué sur votre avais d'imposition sur les revenus, sous le titre "revenu fiscal de référence". Celui-ci ne doit pas dépasser un certain plafond fixé chaque année.
• Des conditions d'occupation du logement :
  Vous devez occuper votre logement soit seul ou avec votre conjoint, soit avec des personnes à votre charge pour le calcul de l'impôt sur les revenus, soit avec une ou des personnes titulaires de l'allocation supplémentaire du Fonds de solidarité vieillesse, soit avec une ou des personnes dont le revenu fiscal de référence n'excède pas le plafond fixé.

Si ces deux conditions sont remplies, vous pouvez bénéficier de l'exonération de la taxe d'habitation et de la revance télévision* :

• si vous êtes âgé(e) de plus de 60 ans au 1er janvier de l'année d'imposition
• ou si vous êtes veuf ou veuve, quel que soit votre âge
• ou si vous êtes vous-même ou votre conjoint titulaire de l'allocation supplémentaire du Fonds de solidarité vieilllesse ou de l'allocation aux adultes handicapés

* Depuis le 1er janvier 2005, la redevance audiovisuelle est adossée à la taxe d'habitation : ses conditions d'exonération sont donc alignées sur celles de cette taxe

Renseignez-vous auprès du :

CENTRE DES IMPOTS
2 Rue Salvadir Allende
02500 HIRSON
Tél : 03.22.99.26.00